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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Société LECOINTRE PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 502 098 676 et dont le siège social est situé 16 rue Jules Ferry, 92400 – Courbevoie.

 

1. INTRODUCTION

LECOINTRE PARIS a, au centre de ses préoccupations, la volonté de construire des relations saines et durables avec l’ensemble de ses clients, partenaires et collaborateurs.

Dans le cadre de notre activité commerciale, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par nos services, toujours dans le but de vous proposer la meilleure prestation possible.

LECOINTRE PARIS s’engage à assurer la protection de ces données conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par ordonnance le 12 décembre 2018, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné RGPD).

 

2. OBJET

Nous mettons le présent document à votre disposition par souci de transparence sur la manière dont, chez LECOINTRE PARIS, nous traitons et protégeons les différents types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous.

La présente politique générale de confidentialité et de protection des données personnelles a été éditée et sera régulièrement mise à jour, complétée ou modifiée afin d’être toujours en conformité et à jour des différentes évolutions du cadre légal, réglementaire et jurisprudentiel.

Cette politique s’applique à l’ensemble de nos activités et de nos services. Ainsi, toute nouvelle activité que nous serions amenés à développer, sauf indication contraire, serait soumise à la présente politique de confidentialité. Dans l’éventualité où la mise en application d’un nouveau service entraînerait une modification de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, nous nous engageons à modifier le présent document en conséquence dans les plus brefs délais.

Chez LECOINTRE PARIS, nous accordons une importance capitale à la confidentialité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous espérons que la présente politique vous aidera à comprendre les engagements que nous prenons pour assurer les meilleurs résultats possibles dans le cadre de cet objectif de confidentialité.

 

3. COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons vos données de plusieurs manières et par le biais de différents outils.

  1. Pour toute souscription à un compte utilisateur sur nos plateformes application et web, par le biais d’un formulaire de souscription ;

  2. Pour tout passage de commande auprès de nos services, au moment de la finalisation de la commande sur nos plateformes application et web.

Pour de plus amples informations à ce sujet, merci de formuler votre demande par mail à l’adresse : dpo@lecointreparis.com

 

4. TYPES DE DONNÉES

Une donnée à caractère personnel, selon la définition qu’en donne la CNIL, est « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ».

Dans la mesure où le concept de donnée personnelle est très large dans sa définition juridique, nous nous efforçons de vous proposer une liste des types de données que nous sommes susceptibles de collecter qui soit la plus exhaustive possible.

  • Les informations que vous nous communiquez lorsque vous répondez à l’un de nos formulaires en ligne (inscription, enquête de satisfaction…) ;

  • Les informations que vous nous communiquez à des fins commerciales dans le cadre de la gestion des commandes (devis, bon de commande…) ;

  • Les informations que vous nous communiquez ou auxquelles nous avons accès dans le cadre de votre identification auprès de nos services (identifiants…) ;

  • Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez pour tout renseignement relatif à nos services.

 

5. UTILISATION DES DONNÉES

LECOINTRE PARIS peut être amené à utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à toute commande effectuée par vos soins et fournir les produits et services demandés ;

  • Éditer les documents de facturation et réaliser les transactions liées à notre relation commerciale ;

  • Analyser, personnaliser et améliorer la prestation et les produits qui vous sont proposés (enquêtes de satisfaction, sondages, statistiques) ;

  •  Toute autre finalité qu’implique notre activité commerciale que nous aurions pris soin de vous indiquer, au préalable, au moment de la collecte.

 

Chaque traitement que nous effectuons fonde sa légitimité sur une ou plusieurs des cinq bases légales garanties par le RGPD, applicables dans le cadre de notre activité, que nous vous avons reproduites ici :

  • Lorsque nous avons recueilli votre consentement pour réaliser un traitement de certaines de vos données personnelles. Vous êtes libres de revenir à tout moment sur votre consentement en adressant un e-mail à l’adresse dpo@lecointreparis.com. La rétractation de votre consentement n’a point d’effet rétroactif. Tout traitement vous concernant, engagé sur la base du recueil de votre consentement, et effectué avant votre rétractation, conserve toute licéité.

  • Lorsqu’une obligation légale nous impose de conserver et de continuer les traitements relatifs à certaines de vos données personnelles, même une fois la finalité du traitement remplie. Cette justification intervient principalement en matière de fiscalité.

  • Dans le cadre du respect d’une obligation contractuelle. Pour toute demande de renseignements nécessitant la communication de vos données personnelles, nous nous engageons à vous informer du caractère obligatoire ou non de la cession des informations concernées.

  • Dans le cadre de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux de nos autres clients, collaborateurs ou partenaires. A titre d’exemple, la situation sanitaire engendrée par la COVID-19 peut impliquer certains traitements spécifiques de vos données personnelles.

  • Lorsque l’intérêt légitime de LECOINTRE PARIS le commande. La mise en œuvre de notre intérêt ne doit créer aucun déséquilibre au détriment de vos droits et de vos intérêts.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Toujours avec l’objectif d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, nous nous engageons à ne garantir l’accès à ces dernières qu’à certains destinataires aisément identifiables, et uniquement lorsque la nécessité le requiert :

  • Notre DPO (Délégué à la protection des données) ;

  • Le personnel habilité de LECOINTRE PARIS au traitement de vos données. Ces données ne sont accessibles aux responsables de traitements de chaque service concerné que dans le strict exercice de leur fonction ;

  • Les sous-traitants éventuels en charge de la gestion de vos données agissant pour le compte de LECOINTRE PARIS.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément au cadre légal, les données que nous collectons ne sont conservées qu’autant que la nécessité le requiert. La durée de conservation des données est fixée en fonction du temps que nous estimons nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel nous les avons recueillies. Dès lors que l’exploitation d’une donnée n’est plus nécessaire, elle est supprimée ou anonymisée par nos services.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être conservées pour une durée supérieure à la durée initialement prévue en fonction de la finalité du traitement. Ces données peuvent faire l’objet d’un archivage pour des raisons fiscales ou administratives.

LECOINTRE PARIS tient à vous informer que si vous nous adressez une demande de suppression de vos données personnelles, nous nous engageons à le faire dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf disposition contractuelle ou légale contraignante applicable.

 

8. VOS DROITS 

Depuis l’adoption du RGPD en 2016, la règlementation en matière de protection des données tend à assurer aux personnes des droits à faire valoir sur les données les concernant. Dans le cadre du respect de ce règlement européen, nous tenons à vous tenir informés des droits qui sont les vôtres et des voies qui sont mises à votre disposition pour les exercer.

  • Droit d’accès et de rectification : Vous êtes libre de demander à tout moment l’accès aux données personnelles vous concernant dont nous disposons. Il vous est également possible de demander une rectification des données vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes, imprécises ou incomplètes ;

  • Droit d’effacement : Vous disposez d’un droit à la suppression. Vous êtes libres de nous demander de supprimer définitivement le traitement des données personnelles vous concernant ;

  • Droit de restriction : Vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles vous concernant ;

  • Droit à la limitation : Vous pouvez nous adresser une demande de limitation de l’utilisation de vos données personnelles. Cette demande peut se faire pour des raisons qui vous sont personnelles, si vous estimez que les données sont inexactes ou que nous n’avons plus besoin de ces données ;

  • Droit à la portabilité des données : Vous disposez d’un droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et à ce qu’elles soient transmises à un service tiers pour utilisation.

  • Droit à l’opposition à la prise de décision automatisée : Vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’un traitement de vos données fondé sur une décision automatisée qui pourrait produire des effets juridiques vous concernant ou vous affecter de manière significative. 

 

Pour faciliter l’exercice de vos droits concernant l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant, nous mettons à votre disposition les différentes voies de communication par lesquels vous pouvez nous contacter pour exercer l’un ou l’autre de ces droits en section 10 de la présente politique de confidentialité.  

 

9. TRANSFERT DES DONNÉES VERS D'AUTRES PAYS 

Dans le cadre de notre activité commerciale, nos relations partenariales sont susceptibles de nous amener à transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes, ces derniers agissant pour notre compte en tant que prestataire de service. Ces prestataires extérieurs peuvent être établis dans des pays hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
De manière à toujours assurer une confidentialité optimale de vos données à caractère personnel, nous nous assurons, dans ce cadre-là, de l’engagement de nos partenaires en matière de confidentialité.

Par souci de transparence, nous tenons à vous présenter ici les différents partenaires établis hors UE ou Espace Économique Européen auxquels nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles :

  • Stripe

Notre relation commerciale est encadrée par des Clauses Contractuelles Types Améliorées assurant à vos données un niveau de protection au moins équivalent à celui imposé par la législation européenne.

 

10. CONTACT

Enfin et pour rappel, nous nous tenons à votre entière disposition et vous invitons ainsi à nous contacter, en cas de besoin, à l’adresse suivante : dpo@lecointreparis.com.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.